Traduction certifiée en matière d’imigration, de droit et de commerce au Canada
Si vous soumettez des documents aux autorités canadiennes et qu’ils ne sont ni en anglais, ni en français, vous aurez surement besoin d’une traduction certifiée au Canada.
Cet article explique ce que le terme « traduction certifiée » signifie réellement ici, qui peut en rédiger une, dans quels cas vous en avez besoin et comment en faire la demande.
Que veut dire « traduction certifiée » au Canada ?
Au Canada, vous avez l’obligation légale de soumettre vos documents soit en français, soit en anglais.
Le terme « certifiée » signifie que la traduction est faite et signée par un traducteur assermenté reconnu par un organisme provincial (comme l’OTTIAQ au Québec ou l’ATIO en Ontario) ou accompagnée d’un affidavit d’exactitude lorsque le traducteur n’est pas assermenté.
Les lois fédérales sur l’immigration disposent de ce qui doit accompagner une traduction.
Pourquoi la demande de traductions certifiées est-elle si élevée ?
Le Canada a une grande diversité linguistique.
Dans le recensement de 2021, environ 10,7 millions de personnes, presque 3 canadiens sur 10, sont capables de tenir une discussion dans une langue non officielle du pays, ce qui met en évidence le besoin de traductions pour les organismes officiels.
Quand une traduction certifiée est-elle nécessaire au Canada ?
- Immigration (IRCC) : à moins qu’on vous dise le contraire, vous documents doivent être soit en anglais, soit en français.
- Si ce n’est pas le cas, vous devez rendre (1) une traduction, (2) un affidavit du traducteur et (3) une copie certifiée du document original.
- L’IRCC explique également ce qu’est un affidavit et qui peut le fournir. Les membres de votre de votre famille et vos représentants ne sont pas autorisés à traduire vos documents.
- Éducation & évaluation de diplômes (WES Canada) : pour les évaluations réalisées au Canada, WES demande des traductions en français ou en anglais pour les documents rédigés dans d’autres langues. Ceci s’applique généralement aux diplômes, aux relevés de notes et aux syllabi.
- Permis de Conduire (exemple de la Colombie-Britannique) : si vous souhaitez faire échanger un permis étranger, l’ICBC fait appel à des traducteurs agréés pour la traduction du permis et du dossier de conduite ; elle publie des listes et des instructions à ce sujet. Des pratiques similaires existent dans d’autres provinces.
- Programmes d’immigration provinciaux (exemple de l’Ontario) : le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) exige des traductions réalisées par un traducteur agréé par l’ATIO si vous déposez votre demande depuis l’Ontario.
- Tribunaux & questions juridiques : les tribunaux et certaines autorités publiques demanderont à ce que vous fournissiez des traductions de professionnels certifiés ou des traductions accompagnées d’un affidavit, en fonction de la démarche. Les conditions varient d’une juridiction à l’autre.
Qui peut réaliser une traduction certifiée au Canada ?
Certification provinciale
Le Canada régule le titre de traducteur certifié au niveau provincial :
- Québec (OTTIAQ) : un ordre professionnel régi par le Code des professions du Québec et dont le titre est réservé (C. Tr., trad. a.). Les membres suivent des standards strictes et sont dans le répertoire que vous pouvez consulter.
- Ontario (ATIO) : les membres certifiés ont un titre réservé octroyé par la province de l’Ontario (loi de 1989 sur l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario). L’ATIO réalise également, de manière locale, des examens d’agrément.
- Autres provinces/territoires: des associations similaires existent (par exemple, la STIBC en Colombie Britannique). À l’échelle nationale, le CTTIC coordonne les standards de certification et les examens pour les traducteurs et les interprètes juridiques/médicaux/quasi-juridiques.
Pourquoi c’est nécessaire : de nombreuses institutions demande expressément des traductions réalisées par des membres certifiés par la province.
Le choix d’un membre certifié minimise les étapes supplémentaires et les refus. (Si vous faites appel à un traducteur non certifié, vous aurez surement besoin d’un affidavit, et certaines autorités n’acceptent pas cette option.)
Le choix de l’affidavit (lorsqu’il est autorisé)
Si un traducteur non certifié se charge de la traduction, l’IRCC a besoin d’un affidavit d’exactitude, prêtée devant un notaire public ou un commissaire à l’assermentation (ou une autorité équivalente hors du Canada).
L’affidavit assure l’authenticité ; il ne « certifie » pas les qualifications de la personne. Certains organismes l’acceptent, d’autres exigent une traduction certifiée par un ordre provincial. Vérifiez toujours les règles spécifiques de l’organisme.
Comment obtenir une traduction certifiée au Canada avec BeTranslated ?
- Partagez vos conditions et l’autorité qui recevra vos documents
Envoyez une demande via le formulaire ou une liste de contrôle de l’autorité (IRCC, WES, tribunaux, organisme de règlementation ou programme provincial). Nous passerons en revue les règles officielles de traduction et confirmerons, à l’écrit, les critères d’acceptation précis pour les traductions certifiées au Canada dans votre cas précis. - Nous sélectionnons le traducteur approprié
Si les règles demandent un traducteur certifié par la province, nous confions la traduction à l’un de nos traducteurs certifiés au Canada. - Transmettez des documents clairs et complets
Téléversez des scans lisibles ou des photos des documents originaux et, lorsque c’est nécessaire, une copie authentique certifiée. Si vous n’êtes pas certain de la procédure pour l’obtention d’une copie certifiée, nous pouvons vous guider étape par étape. - IRCC/mise en forme conforme aux normes
Pour l’IRCC et les organismes similaires, nous reproduisons les sceaux et les cachets dans les traductions, ajoutons toutes les notes en marge et évitons les résumés. Chaque page est formatée pour une consultation facile en parallèle avec le document source (pagination, pieds de page et translittération si nécessaire) - Dossier de conformité : ce que vous recevez
- Traduction certifiée conforme sur papier à en-tête BeTranslated
- Nom complet du traducteur, titre professionnel, association et numéro de membre (lorsqu’un traducteur certifié est nécessaire)
- Affidavit d’authenticité (lorsqu’il est nécessaire)
- Des instructions ou l’ajout de copies certifiées conformes, selon les règles en vigueur au sein de votre administration
Tous les documents sont fournis au format PDF sécurisé ; des copies papier comportant des signatures manuscrites peuvent être envoyées sur demande.
- Devis, calendrier et mises à jour
Vous recevez un devis, avant que nous commencions, créé en fonction de la paire de langues, des conditions du document et du degré d’urgence. Les documents d’état civil courts sont souvent traduits en quelques jours ouvrés, les fichiers plus complexes pourraient prendre plus de temps. - Suivi et extras
Vous avez besoin de copies certifiées supplémentaires, de double notariés ou vous avez remarqué un problème de mise en page ? Nous traitons rapidement les demandes de suivi et conservons votre projet dans nos archives afin de pouvoir le réimprimer facilement si vous avez besoin de nouveaux exemplaires par la suite.
Traductions certifiées pour les entreprises canadiennes et les autres industries
Les entreprises canadiennes ont souvent besoin de traductions certifiées au Canada lorsqu’elles doivent déposer des documents auprès des autorités de règlementation, des assureurs, des tribunaux ou des programmes gouvernementaux.
Cela se pose dans le cadre des transactions transfrontalières, du recrutement de talents internationaux et de la conformité vis-à-vis du public.
- Tourisme & hôtellerie : contrats d’excursion, décharges de responsabilité, consignes de sécurité, contrats avec les prestataires, polices d’assurance et documents administratifs relatifs au personnel saisonnier (par exemple, offres d’emploi et registres de paie). Le recours à des traductions certifiées pour le secteur du tourisme au Canada facilite l’obtention des permis, la réalisation des audits et le traitement des réclamations.
- Commerce électronique & fabrication : étiquettes de conformité des produits, manuels d’utilisation, fiches de données de sécurité (FDS), garanties et réponses aux appels d’offres. Ces documents sont souvent demandés sous forme de traductions certifiées pour permettre aux entreprises canadiennes de se conformer aux normes provinciales et fédérales.
- Technologies de la santé & biotechnologies : autorisations éthiques, accords d’essais cliniques, documentation relative aux patients et contrats d’approvisionnement qui nécessitent des services de traduction certifiée au Canada pour les dépôts de dossiers et les audits.
- Fintech & services professionnels : politiques KYC/AML, rapports d’audit, contrats de partenariat et pièces à conviction. Des documents pour lesquels on sollicite fréquemment des traductions certifiées au Canada.
- Établissements d’enseignement & de formation : relevés de carrière, diplômes, relevés de notes et résultats d’examens pour le recrutement ou l’obtention d’une licence.
BeTranslated peut vous aider
Vous avez besoin de traductions certifiées au Canada faites correctement dès la première livraison ?
BeTranslated travaille avec des traducteurs agréés et certifiés au niveau provincial, ainsi qu’avec des partenaires expérimentés dans le domaine des affidavits, partout au Canada.
Nous vérifierons les exigences de votre administration, préparerons les documents requis (traduction, déclaration sous serment si nécessaire, conseils sur les copies certifiées conformes) et vous mettrons en relation avec le spécialiste le plus adapté à vos besoins en matière d’immigration, d’éducation, d’octroi de licences, de droit ou d’entreprise.
Demandez dès aujourd’hui un devis gratuit et faites avancer votre dossier en toute confiance.
FAQs
Puis-je traduire mes propres documents ou demander à un proche de le faire ?
Non. L’IRCC interdit formellement les traductions réalisées par le demandeur, les membres de sa famille ou ses représentants (y compris les avocats et les notaires agissant en tant que représentants).
Toutes les institutions acceptent-elles les traductions certifiées par affidavit ?
Non. Certains programmes (comme l’OINP) exigent un traducteur agréé par la province. D’autres acceptent les déclarations sous serment. Lisez toujours attentivement les exigences spécifiques à votre cas.
Qu’en est-il des cachets et des tampons ?
IRCC exige que la traduction comporte, le cas échéant, les cachets et les tampons, et que ceux-ci soient reproduits dans la traduction.
Comment puis-je vérifier les qualifications d’un traducteur pour une traduction certifiée au Canada ?
Consultez les répertoires provinciaux (par exemple, le répertoire de l’OTTIAQ au Québec ; des outils similaires existent pour les autres provinces) afin de vérifier que le traducteur est bien certifié et qu’il maitrise la combinaison linguistique qui vous intéresse.
